Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03980
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/03980
12/05/2026 ARRÊT N°2026/145 N° RG 24/03980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVS6 IMM CG Décision déférée du 26 Novembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2024J05146) M. [D] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. CASAFLYO S.E.L.A.R.L. AE
-
ca other ca_colmar n° 24/03980
CA Colmar, 11 mars 2026, RG 24/03980
MINUTE N° 89/26 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Katja MAKOWSKI Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03980
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/463 Rôle N° RG 24/03980 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pas
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03980
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03980
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03980 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 6] DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le
-
ca other ca_nimes n° 24/03980
CA Nimes, 29 août 2025, RG 24/03980
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPG M. [T], [Y], [K] [O], représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03980
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/03980
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVR NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03980
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [D] GUIGOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZU N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03980
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03980
7 COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [M] [Adresse 12] c/ [K], [K] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03980 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIO Grosse délivrée à Me POZZO
-
ca other ca_rennes n° 24/03980
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03980
2ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 24/03980 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6M5 (Réf 1ère instance : 23/00622) (2) S.A.R.L. AA DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. DOM IMMO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03980
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01446 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par [
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03980
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/053 Rôle N° RG 24/03980 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03980
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03980
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RT N° Minute : 24/02370 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE , magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03980
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC52 NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL TOURAUT AVOCATS, la SELARL WARN AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [F] [E]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03980
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00769 N° RG 24/03980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNN JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03980
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1395 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03980 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03980
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03980 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03980
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03980
N°RG 24/03980 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBW Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles