Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03983
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/03983
N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGO C6 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03983
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03983 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRP AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport ora
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03983
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 24/03983
N° RG 24/03983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 50D N° RG 24/03983 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKY AFFAIRE : [Z] [T] [N] [E] épouse [T] C/ [I] [K] [F] [S] épouse [K]
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03983
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/03983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES [T] [K] c/ SCI NIDAYA Nature de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03983
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 24/03983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPHG N° Minute :25/190 AFFAIRE [J] [M] C/ [O] [S] [U] [W] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03983
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03983
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIY Grosse délivrée à Me [Localité 13] [E] Expédition délivrée à Me SABATIE le
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03983
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 24/03983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPG Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A.S. MCG TELECOM, demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil, Me Jean-pascal BE
-
ca other ca_toulouse n° 24/03983
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/03983
07/10/2025 ARRÊT N°2025/346 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVTZ IMM AC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de [Localité 7] ( 24/00112) M FOUQUET S.A.S. ERGAL.IO C/ [M] [C] INFIRMATION Grosse délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/03983
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/03983
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XS2X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca other ca_rennes n° 24/03983
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03983
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03983 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NJ (Réf 1ère instance : 24/000105) SARL [Adresse 10] C/ Mme [D] [V] M. [G] [V] M. [C] [V] M. [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_nimes n° 24/03983
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPQ G.G JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 15] 21 novembre 2024 RG :23/1852 [F] C/ [L] S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03983
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03983
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03983 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03983
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/03983
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES AMAUGER TEXIER C/ SCI NIDAYA ---------------------- N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RD ---------------------- DU 21 MAI 2025 ---------------------- ORDONNA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03983
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03983 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03983
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/03983
N° RG 24/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SE - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SE DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 28 Juillet 1990 à [Localité 3] (LOIRET) de nationalité Française, d
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/03983
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AE N° RG 24/03983 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOD3 JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [R] [X] [O] C/ [Z] [P] [Y] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03983
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03983
MINUTE N° 25/46 Notification par LRAR aux parties Copie commission de surendettement du Haut-Rhin Copie au greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03983
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/03983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPG Ordonnance n° 2025/M007 APPELANTE S.A.S. MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03983
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me BANERE Le ................................................... à Me .........
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03983
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demanduer et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUH N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles