Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04022
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04022 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3BX DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04022
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 24/04022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 24/04022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOO Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me ROUYER le DEMA
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ca other ca_toulouse n° 24/04022
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/04022
06/11/2025 ARRÊT N° 524/2025 N° RG 24/04022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5F EV/KM Décision déférée du 21 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 24/01747) POUYANNE [P] [V] C/ [K] [H] [T] [E] EPOUSE [H] épouse [H] [L] [S] [U] [R]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04022
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04022
- N° RG 24/04022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/697 N° RG 24/04022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZC le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04022
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04022 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7CQ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04022
TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/04022
MINUTE N° : 25/00474 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/04022 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 5] ET : [O] [R] [E] Débats à l'audience du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04022
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUC N° de Minute : BX25/00418 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/04022
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 406 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76H Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04022
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04022
N° RG 24/04022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04022
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04022
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1405 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04022 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04022
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04022 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04022
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKK7 MINUTE: 24/1031 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04022
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N°2024/127 N° RG 21/15485 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQH S.A. GMF C/ [X] [D] Mutuelle PLANSANTE CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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