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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04037

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/04037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GB7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [Adresse 2] CPAM DE L’AIN la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 1025 Une cop

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04037

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/04037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 229 Rôle N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVV S.A.S. CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A. PACIFICA

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  • ca other ca_rouen n° 24/04037

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/04037

    N° RG 24/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2C5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Octobre 2024 APPELANTE : Ma

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04037

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04037

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Syl

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  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 24/04037

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 24/04037

    Minute n° 25/618 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [S] [K] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [C

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04037

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/04037

    07/10/2025 ARRÊT N°2025/345 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCH IMM/ AC Décision déférée du 20 Septembre 2024, Président du TJ de [Localité 8] Mme LOUIS S.A.S. SHAAB C/ S.C.I. S.C.I. LES VIEUX JOURS INFIRMATION PARTIELLE Grosse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04037

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OE5 Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE04/0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04037

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04037 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DN Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04037

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04037 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [C] [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/04037

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/04037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKD MINUTE n° : 2025/ 269 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b44fa1497b96f2d2b06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04037

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04037

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQA Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à

    Lire la décision → Vérifier la source 680006aa02ef4af38960f986
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04037

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d6871cc4f2e6363b44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04037

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04037

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] Venant aux droit de la société [7]. Pris en son établissement secondaire situé [Adresse 9], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 etc... c/ [R] [P] etc

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04037

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Delphine CASALTA Le ............................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04037

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1416 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04037 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563K

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04037

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04037 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498d53a64f8b99a4dc08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04037

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKG Minute : 24/792 Madame [S] [Y] épouse [E] Représentant : Me Marie-Françoise DEBON-LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4331f06e1567cdd9f5a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04037

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TNE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14636bfa4c7b1df1a9588
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04037

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DE LA CENSE BATIMENT 1 prise en la personne de son syndic la société IMMO DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a85
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04037

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04037

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEC6 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEC6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z], [H] [W] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Z], [H] [W] M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b341fab83ab779a7ce8c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1