Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04039
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/04039
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/108 N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCL VF/RL Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00110) [E][Y] [I] [C] C/ [B] [N] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04039
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 24/04039
N° RG 24/04039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXI5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/04039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXI5 Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Julie DRECHSLER - Me Mathieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04039
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 24/04039
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEZJ Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_montpellier n° 24/04039
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00084 APPELA
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ca other ca_colmar n° 24/04039
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 24/04039
Copie exécutoire aux avocats le 18/12/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INER Minute n° : 640/2025 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT
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ca other ca_amiens n° 24/04039
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04039
ORDONNANCE N° [C] [C] C/ [C] [J] [J] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 28 MAI 2025 Saisi en vertu des articles 524, 699 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGO Dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04039
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOQ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AGLM IMMO, [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04039
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Charles TROLLIET-MALINCONI........
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04039
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NHW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04039
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04039
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BJ N° Minute : 24/02394 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04039
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/04039
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/04039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOH ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° B DU : 30 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04039
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OE7 Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :AT DU 27/09/2023 CONSOLIDE LE 09/04/2024 IPP 5% CMRA IMPLICITE SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04039
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/04039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKT Minute : 24/874 SA HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04039
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04039 - N° Portalis
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