Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04040
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/04040
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 18 Juin 1985 [Adresse 3] [Localité 2] [
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ca other ca_colmar n° 24/04040
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/04040
MINUTE N° 26/116 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe civil du TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/04040
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/04040
- N° RG 24/04040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 2 Contentieux N° RG 24/04040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGY Minute n° 26/26 Le FE : Me NEGREVERGNE Me CHARNI Notaire: Me [V] JUG
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ca other ca_amiens n° 24/04040
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04040
ARRET N° [I] C/ S.A.S. [8] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me LOIRÉ Me FOURMANN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ***************************************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04040
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04040 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DQ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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ca other ca_nimes n° 24/04040
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/04040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/0028
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04040
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/04040
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° RG 24/04040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHQ DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, RCS [Localité 4] 552120222 ayant son siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de
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ca other ca_montpellier n° 24/04040
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX4 Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04040
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [T] [P] [Z] C/ [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/04040
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N°2025/4 Rôle N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV3 [M] [D] [O] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [S] [P] Me Olivier BLANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04040
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BU N° Minute : 24/02404 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04040
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04040
N° RG 24/04040 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04040
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me GIRAUD O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04040
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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