Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04106
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04106 N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4Y AG TJ D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG 23/00573 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04106
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 24/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/04106 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNSQ AFFAIRE : E.U.R.L. I.M. OPTIC C/ [K] [M] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Marine JEUDY, avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04106
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/04106
N° RG 24/04106 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCJS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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ca other ca_rouen n° 24/04106
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04106
N° RG 24/04106 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2IH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000012 Jugement du Tribunal de Proximité de BERNAY du 11 Octobre 2024 APPELANTE : S.A. FRANCE DISTRIBUTION ([Adresse 4]) [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04106
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB56 N° de MINUTE : 25/00792 Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour Avocat : Maître [O],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04106
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/04106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04106 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOD En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Expertise tj92050 n° 24/04106
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 24/04106 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZOXO N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [G], [D] [F] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-
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ca renvoi ca_amiens n° 24/04106
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04106
ORDONNANCE N° [J] [J] C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG SE.L.A.R.L. EVOLUTION FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/04106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKP JUGEMENT DU TRI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04106
TJ 63113, 16 juin 2025, RG 24/04106
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] [J], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04106
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04106
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB56 Monsieur [C] [W] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [U] [S] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PAR
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/04106
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/04106
N° Rôle : N° RG 24/04106 N° Portalis DB3U-W-B7I-N5OR N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 08 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [L] [Y] [D] [G] [U] [S] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04106
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04106
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04106
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04106
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SU N° Minute : 24/02432 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04106
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/04106
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [K] [I] C/ S.A.S. ETICO CONSEIL ---------------------- N° RG 24/04106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N565 ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04106
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB56 N° de Minute : 24/00684 Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant tous pour Avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04106
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04106
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04106 - N° Port
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04106
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04106
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2B Minute : 24/686 Monsieur [G] [I] [L] [Y] Représentant : IMPLID LEGAL, avocats du barreau de Lyon Madame [O] [H] épouse [L] [Y]
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