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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04118

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/04118

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/186 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRE MS/EB Décision déférée du 21 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00084) [I][M] [B] [W] C/ [C] CONFIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc238cdc6046d47080fdb
  • ca other ca_rennes n° 24/04118

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04118

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7FG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de la saisine : 10 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6f7cdc6046d4788f042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04118

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVF En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998530ecdc6046d4719cec9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04118

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/04118

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABP N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf787af40da9b7b14c707
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04118

    TJ 42218, 18 juill. 2025, RG 24/04118

    N° de minute : N° RG 24/04118 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INYX COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04118

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04118

    MINUTE N° : 25/00510 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04118 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [W] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4970b2ad24aef161f9ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04118

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/04118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04118 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDQ N° B 25/1029 DÉSISTEMENT DU : 27 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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  • ca other ca_versailles n° 24/04118

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSI AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Tri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04118

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [T] c/ [U] [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWB Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a502ef4af38960f8d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04118

    CA Rouen, 7 déc. 2024, RG 24/04118

    N° RG 24/04118 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9368bfc9d1050557b9c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04118

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04118 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e0575e2e5eed481498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1