Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04124
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04124
N° RG 24/04124 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2J7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-000063 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 10 juin 2024 APPELANTE : Madame [C] [X] [H] née le 31
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tj Expertise tj77284 n° 24/04124
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 24/04124
- N° RG 24/04124 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/04124 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPT Minute n° 25/110 le CCC : Me NERESTAN Me DELATOUCHE Me SENEGAS PR Expertise JUG
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ca other ca_amiens n° 24/04124
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04124
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - [11] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
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ca other ca_lyon n° 24/04124
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04124
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/04124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVMY Association ASSOCIATION FONDATION GEORGES BOISSEL C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 8] du 15 Mai 2024 N° 484F-D Arrêt CA de [Localité 7] de [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04124
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 24/04124
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/04124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOX Minute n° AFFAIRE : [C] [K], [U] [K], [L] [A], [O] [K], [X] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUT
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/04124
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFI N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDEURS Madame
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ca other ca_colmar n° 24/04124
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 24/04124
Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Marie WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04124 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJN Minute n° : 25/516 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 dans l'affaire entr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04124
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01911 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OUX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04124
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEJ JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France C/ [O] [N] épouse [P] Expéditi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/04124
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 24/04124 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPV N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A866 c/ Ste coopéra
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04124
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/04124
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHUQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [F] [A] veuve [Y] représentée par son tuteur Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 13] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04124
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04124 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04124
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04124 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAV6 Minute n° 24/592 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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