Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04128
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04128
1e chambre civile B N° RG 24/04128 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7KM (Réf 1ère instance : 23/00012) SA MY MONEY BANK c/ M. [Q] [Y] Mme [P] [R] [B] [J] SA SYGMA BANK Copie exécutoire délivrée le : 4/03/26 à : Me [I] Me Lhermitte
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/04128
TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 24/04128
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESY Pôle Civil section 3 Date : 04 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca other ca_rennes n° 24/04128
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/04128
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04128 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7KM (Réf 1re instance : 23/00012) SA MY MONEY BANK c/ M. [N] [P] Mme [O] [C] SA SYGMA BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_rouen n° 24/04128
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/04128
N° RG 24/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/52 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 07 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [E
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04128
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 24/04128
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAJV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04128
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/04128
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/04128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBN4 Minute n° AFFAIRE : [U] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE CPAM DE [Localité 8] Mutuelle AGPM ASSURANCES [Adresse 10]
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/04128
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/04128
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESY Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04128
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04128
Minute n° : 25/00725 N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBF Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [C] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (37),
-
ca other ca_toulouse n° 24/04128
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/04128
22/05/2025 ARRÊT N°282/2025 N° RG 24/04128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRY EV/IA Décision déférée du 25 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/1338) [O] [Z] [N] [D] C/ SGC [30] REF : [19] [Localité 23] [28] REF : 5029749003
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04128
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04128
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04128 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY7S ; Ch2
-
ca other ca_montpellier n° 24/04128
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04128
ARRÊT n° AFFAIRE : [M] C/ SAS WINNER WINNER S.E.L.A.R.L. LGA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04128 - N° Portali
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04128
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/04128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/04128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AM Madame [R] [Z] c/ Association OGEC [8] - ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE [8] DE [Localité 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04128
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26
-
ca other ca_amiens n° 24/04128
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/04128
ARRET N° [I] C/ CPAM de [Localité 3] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 3] Monsieur [S] [I] Me Stéphane DOMINGUEZ tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de [Localité 3] COUR D'APP
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04128
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BURTEZ Le ....................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04128
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04128 - N° Portal
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04128
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04128
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04128 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04128
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04128 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZLAO MINUTE: 24/1055 Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04128
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04128
N° RG 24/04128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNF Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles