Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04140
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04140
TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 24/04140
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04140 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IY Le 02 décembre 2025 DEMANDERESSE Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04140
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5] anciennement S.F.H.E. C/ [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04140
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04140 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7OA Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04140
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW2T / GG Affaire : [G] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04140
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Monsieur [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGG N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04140
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/04140
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZDZ Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04140
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2TV AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD Copie : Madame [I] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04140
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/04140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHO Minute n° 25/ 151 DEMANDEUR Madame [Z] [B] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une ai
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ca other ca_paris n° 24/04140
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/04140
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MARS 2025 sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAJS Décision déférée à la Cour : Sur renvoi aprè
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/04140
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/04140
28/01/2025 N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWTX Décision déférée - 15 Novembre 2024 - Tribunal de proximité de MURET -12.24-109 [P] [R] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_rennes n° 24/04140
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04140
5ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NT Mme [W] [D] M. [H] [A] Mme [T] [A] M. [G] [A] Mme [P] [J] S.A.R.L. AMIOT COUVERTURE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE S.A. PACIFICA S.A.M.C.V. SMABTP C/ M.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04140
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/04140
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKI N° de minute : 460/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04140
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04140 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04140
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04140 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXA Minute n° 24/595 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04140
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04140
N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNR Nom du ressortissant : [I] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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