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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04224

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04224

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 EXP Me BRUNET-DEBAINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 24/04224 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2Q4 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfefacdc6046d470df41e
  • ca other ca_amiens n° 24/04224

    CA Amiens, 30 mars 2026, RG 24/04224

    ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Cédric PUTANIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb6acdc6046d47b4171f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/04224

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/04224

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/04224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIH6 N° minute : 25/00064 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [E] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6eb6cdc6046d471e7dbd
  • ca other ca_colmar n° 24/04224

    CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/04224

    MINUTE N° 387/25 Copie exécutoire à - Me Denis FAYOLLE - Me Fabrice GILETTA Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCA

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04224

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04224

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e460f45ed4199479ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04224

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQ7 N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04224

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc1e1aa44555aaa3e08
  • ca other ca_versailles n° 24/04224

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04224

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2O AFFAIRE : Mutuelle SMABTP ... C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b96b85edc07d345452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04224

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a63e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04224

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me JERVOLINO Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878040cd0f0b3d00421a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04224

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04224

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38e3b9bf20008ba36d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1