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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04234

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd298cdc6046d47bf7a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04234

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189216cdc6046d4747c436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04234

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/04234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJH Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à Me SAUTROT, Me EXPERT le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234d4cdc6046d476769a7
  • ca other ca_grenoble n° 24/04234

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04234

    N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFG C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00981) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18630cdc6046d47ea0999
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04234

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/04234

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LC Ordonnance n° 2025/M224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT S.A.S.U. VANS IMPORT représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6ba2f06adf21413c3bd
  • ca other ca_rennes n° 24/04234

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/04234

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°88 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76B S.A. BPCE FACTOR C/ M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUDET Me BOCHIKHINA Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC d

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a127c66872f035aab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04234

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRS N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04234

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBMD NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 23 Mai 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f1b34a5cb0e4894e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04234

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01626 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682390587e21a56f624eda80
  • ca other ca_douai n° 24/04234

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04234

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/122 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDD Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8226e6ef3a434bb411d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04234

    TJ Créteil, 10 janv. 2025, RG 24/04234

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG4G AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE TERRASSE DE BRY” SIS [Adresse 2] A [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67817c2d6d34da2cbdcdb9b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04234

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04234 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJW N° MINUTE : 24/00179 AFFAIRE [C] [S] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004737 du 29/

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06679e6ebb156775ec1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04234

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GH COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR G

    Lire la décision → Vérifier la source 675225c888397bee56d12fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04234

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04234

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b2f2416523b9958dcd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04234

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04234 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbbc328b2ef304dd25f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1