Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04239
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/04239
4ème Chambre ARRÊT N°71 N° RG 24/04239 N° Portalis DBVL-V-B7I-U76N (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] ; Chambre 1 Jugement du 21 mai 2024 - RG N° 22/02147) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me [Localité 2] - Me OUVRANS RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rouen n° 24/04239
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04239
N° RG 24/04239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca renvoi ca_amiens n° 24/04239
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04239
ARRET N° [R] C/ [U] Copie exécutoire le 18 décembre 2025 à Me Janocka Me De Limerville Extrait des minutes le 18 décembre 2025 à M. [K] [R] à M. [Z] [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/04239
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 2] [Localité 3] RG n° 24/04239 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMM7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/04239
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HAA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le
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ca other ca_montpellier n° 24/04239
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/04239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/04239
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAUT Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04239
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04239
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02124 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3H AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04239
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPP PARTIES : DEMANDEU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04239
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à M. [H] [M] Le ..................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04239
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNL NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Association CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE, dont le siège social est s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04239
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04239 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA54 Minute n° 24/608 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04239
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3W Minute n°24/ DEMANDERESSES : L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de IDE ENVIRONNEMENT SAS SOLER IDE venant aux droits de IDE ENVIRONNEMENT toutes deux représentées par Me Isabelle RAFFARD, avocat au bar
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