Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04240
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04240
N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUV Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 21/05900 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M. [
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04240
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04240 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04240
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/04240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZORE N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du 23/33 Docteur [V] [O] [Localité 2] [Z], pris en la personne de son syndic C/ Société SEIGNEURIE DU
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ca other ca_grenoble n° 24/04240
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/04240
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE Me Mathilde VILLARD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_amiens n° 24/04240
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04240
ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04240
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02125 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3J AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madam
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04240
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/04240
ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNF NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 21 Février 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04240
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04240 N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3Q AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] C/ [L] [F], ... Rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04240
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/04240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 (Rectification d'erreur matérielle) Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFE Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04240
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X7T AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. DEPIERRE AMELINE A l'audience Publique d’orientation du 08 Juillet 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04240
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1482 Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04240 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04240
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04240 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04240
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6B Minute n° 24/609 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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