Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04248
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04248 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLZ DEMANDEUR M. [K] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-pierre LANI - #P042 DEFENDEUR M. [W] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Yann GRE - #PC381 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 24/04248
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVH Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04248
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/04248
MINUTE N° : 25/00932 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [F] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TEN
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ca other ca_versailles n° 24/04248
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°255 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4Q AFFAIRE : [E] [M] [W] [R] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 24/04248
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/04248
N° RG 24/04248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVG Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 32] du 18 avril 2024 Surendettement RG : 22/00419 [Y] C/ [22] [25] [18] [T] [13] [Localité 30] [15] Société [22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/04248
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OTJ PARTIES : DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04248
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/04248
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04248 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I22A N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 9] domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04248
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/04248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYHE En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_amiens n° 24/04248
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/04248
ARRET N° [M] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -M. [M] -CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04248
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04248
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. L’ALTEA, S.A. SEYNA c/ [G] [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPB Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04248
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Jean BRENIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZM N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04248
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04248
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2024 Date de saisine : 01 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04248
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1483 Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04248 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04248
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04248 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04248
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILY N° de Minute : BX 24/00602 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04248
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/04248
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U766 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04248
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04248 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA7Z Minute n° 24/611 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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