Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/04268
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KALAA (BOB50) Me YE (P0053) C.C.C. délivrée le : à Mme [N] Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04268 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBD N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Mars 2024 EXPERTISE [K] [N
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ca other ca_amiens n° 24/04268
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04268
ARRET N° S.A.S. FLORENSUC C/ [X] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DUFOUR Me DERRIEN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 *********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04268
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/04268
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHA NAC : 58H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04268
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4O N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj34172 n° 24/04268
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNQ DATE
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ca other ca_paris n° 24/04268
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/04268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/04268
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL33 Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [B] de la SELARL [B] - [L] - 42 Me Fabienne CHALFOUN - 1737 Me Thierry DUPRE - 264 Maître [H] [O] de la SELARL LX [Localité 8]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04268
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/04268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 24/04268 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6PP INSPECTION DU TRAVAIL ET L'UNITE DE CONTROLE NORD EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDAR
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04268
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE ; Me LIVET-FOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4O N° MINUTE : DECISION DE REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_versailles n° 24/04268
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5W AFFAIRE : ASSOCIATION [25] curateur [E] [V] ... C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_amiens n° 24/04268
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04268
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (rectificatif) Nous, Madame Laurence de SURIREY, présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04268
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04268 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJS N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [R] [O] [Z] épouse [C] C/ [K] [D] [F] [C] DEMANDEUR Madame [R] [O] [Z] épouse [C] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04268
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04268
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04268 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIPW MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04268
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04268 - N° Portal
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