Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/04321
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/04321 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIL2 DEMANDEUR : M. [W] [C] Rep/assistant : Maître Antoine LE MASSON de la SELARL LE MASSON ANTOINE, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [E] Rep/assistant : Maître Antoi
-
ca other ca_montpellier n° 24/04321
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004231 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04321
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YAI AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS :
-
ca other ca_amiens n° 24/04321
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04321
ARRET N° [K] C/ Etablissement DELEGATION UNEDIC [7] [Localité 9] SELAS [13] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL [12] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me KAMEL-BRIK Me [D] UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04321
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/04321
MINUTE N° : 2025/7121 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04321 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQT / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04321
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - déliberé prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI ,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04321
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [Y] Copie
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/04321
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 24
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04321
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1514 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04321 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757PX
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04321
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04321 - N° Portal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04321
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décisio
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04321
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRG JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A. SPIE SCGPM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Maxime OTTO, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04321
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04321
N° RG 24/04321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2W Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles