Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04323
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/04323
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BANERE 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/161 N° RG 24/04323 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4F
-
ca other ca_amiens n° 24/04323
CA Amiens, 11 mars 2026, RG 24/04323
ARRET N° [F] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BORDACAHAR Me GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ****************************************************
-
ca other ca_paris n° 24/04323
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/04323
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA34 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires f
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04323
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/04323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03182 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI4 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Y] [H] - Mandataire [Adresse 6] [Localité 1] non compa
-
ca other ca_grenoble n° 24/04323
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04323
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04323
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/04323
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. BM 19 / [H] [O] N° RG 24/04323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD7Q N° 25/285 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04323
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04323
MINUTE N° : 25/00552 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04323 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [V] [L] [H]
-
ca other ca_versailles n° 24/04323
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/04323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 24/04323 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [N] [L] [J] [T] [U] [A] [R] [V] [X] [E] [W] [Z] [P] S.C.I. LA FACTOF
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04323
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
-
ca other ca_amiens n° 24/04323
CA Amiens, 10 avr. 2025, RG 24/04323
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03219 du : 22 Octobre 2024 N° RG 24/04323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 24 Septembre 2024 dans l'affaire portan
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04323
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/04323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 24/04323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TP S.A.R.L. LP INVEST C/ S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. [K] LES MANDATAIRES Copie exécutoire dé
-
ca other ca_amiens n° 24/04323
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/04323
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE RECTIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04323
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04323
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [P], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZT6 ; Ch2c1 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04323
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/04323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04323 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLJ Décision déférée à la Cour : Ordo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04323
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04323
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04323
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/04323
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04323 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBY MINUTE n° : 2025/ 58 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04323
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1512 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04323
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04323 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04323
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04323
N° RG 24/04323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2Y Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles