Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04335
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04335
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00078 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04335
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/04335
N° RG 24/04335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 24/04335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLN AFFAIRE : Société FINANCO C/ [S] [P], [Q] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Me Mathieu SPINA
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ca other ca_colmar n° 24/04335
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/04335
Copie à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Dominique HARNIST le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUS Minute n° : 72/26 ORDONNANCE du 18 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04335
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XXB AFFAIRE : M. [K] [E] (Maître [D] COHEN de la SELARL CHICHE-COHEN) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04335
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04335
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04335 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [L] [K]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04335
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04335 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M26T AFFAIRE : S.A.S. ELECTRON LIBRE C/ Madame [G] [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Me Bertrand PIN Copie : déli
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04335
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSB2 / Affaire : [M] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [K] [M]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04335
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04335 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQYV N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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ca other ca_montpellier n° 24/04335
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/04335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMK Décision déférée à la Cour : J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/04335
TJ 77284, 10 janv. 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Madame [P] [I] [X] C/ S.A. [8] N° RG 24/04335 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIK Minute : 25/00029 CADUCITE DU : 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04335
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04335
N° RG 24/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 07 décembre 2023 RG : 23/00542 [M] C/ S.A.R.L. JET (LES ARTISTES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04335
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04335 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04335
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Daniel HARROCH Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04335 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VN
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