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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/04357

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIA Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIE

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04357

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04357

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VW S.A.R.L. [1] Société DE [2] c/ URSSAF [Localité 1] Nature de la dé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04357

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/04357

    N° de Minute : N° RG 24/04357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODX COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1791cdc6046d4767e95d
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04357

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIA Notifiée le : Expédition à : Maître [Y] [R] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [B] [J] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f27afb61838af16c79
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04357

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf700cd473a91e3e1d98f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04357

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEV AFFAIRE : S..A.R.L. MEYTIZ-PIZZA anciennement dénommée ABC PIZZA C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6765083a3465306bfc2a01a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04357

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04357 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7Y MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 S.A. 3F SUD c/ [C] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d238de0398b51ab8e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04357

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1523 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04357 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ST

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04357

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04357 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9155c2cfc5a084acb39
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04357

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04357

    CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04357

    N° RG 24/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV44 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab597d5920008107c04

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1