Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04383
CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/04383
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBQ Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04383
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQ7 AFFAIRE : Mme [R] [X] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION
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ca other ca_douai n° 24/04383
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/04383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQI Jugement (N° 23/00631) rendu le 22 Août 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur mer
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ca other ca_montpellier n° 24/04383
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 24/04383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPW APPELANTE Mme [F], [V], [G] [I] veuve [E], décédée le 09/08/2025 à [Localité 10] (34) Ayant demeuré : [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04383
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U6C N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04383
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PSH PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04383
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04383
N° RG 24/04383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04383
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armacia Jeaïna ROSTUCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04383
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04383 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04383
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 Novembre 2024 à SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04383
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/417 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/04383 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YJ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Copie certifiée conforme à l'appel
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04383
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04383
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/713 N° RG 24/04383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMP Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M
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