Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04385
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience pu
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04385
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/04385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 24/04385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YM [T] [C] C/ MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien DUMOLIE de la SELARL C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04385
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/04385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00121 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SED AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 22 Janvier 1956 à [Localité 12] (B
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/04385
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [K] N° minute : Grosse le
-
tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/04385
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 24/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PS2 PART
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04385
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04385
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMA Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copie délivr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04385
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [B] [J] [M] [J] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04385
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Valérie BARDI Le ................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/04385
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04385
N° RG 24/04385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04385
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/04385
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/04385 N° Portalis DBYC-W-B7I-LARF 72A c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER Expédition et grosse délivrée le:
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04385
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1534 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04385
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04385 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles