Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04387
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 24/04387
N° RG 24/04387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 54Z N° RG 24/04387 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKX AFFAIRE : [J] [R] épouse [C] [O] [C] C/ SAS MGE Grosse Délivrée l
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ca other ca_lyon n° 24/04387
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/04387
N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7D Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 26] en référé du 29 avril 2024 RG : 23/01966 [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 25] [Localité 26] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04387
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04387
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 30 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04387
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..............
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ca other ca_paris n° 24/04387
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ND Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04387
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04387
N° RG 24/04387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04387
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/04387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP Ordonnance n° 2024/169 [Localité 4] M. [E] [B] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [V] épouse [B] Représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04387
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04387 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04387
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5E N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 19 juillet 20
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