Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04391
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 24/04391
ARRET N° [A] [S] C/ [S] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me Regnier Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04391
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04391 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOJH AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [A] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & [Q] [M] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04391
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04391 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAR N° MINUTE : 25/00636 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04391
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL MHK AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [N] [P] [E], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04391
TJ 93008, 18 août 2025, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/704 RG : N° RG 24/04391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHM6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_rennes n° 24/04391
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04391
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04391 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2P (Réf 1ère instance : 24/00249) SAS NVE C/ M. [V] [I] Mme [E] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_amiens n° 24/04391
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/04391
ORDONNANCE N° [C] [M] C/ [M] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Copie exécutoire : à Me Regnier à Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04391
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U66 N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04391
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04391 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKCL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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ca other ca_montpellier n° 24/04391
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04391
ARRÊT n° AFFAIRE : [P] [L] C/ LA COMMUNE D'[Localité 8] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04391 - N° Portali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04391
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca other ca_paris n° 24/04391
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2NR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04391
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/04391
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE TRINITE c/ [W] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/04391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMP Grosse(s) délivrée(
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ca other ca_aix_provence n° 24/04391
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/04391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/04391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZX S.A.R.L. PHONE 18 C/ S.A.R.L. DIGITECH COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04391
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/04391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04391
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04391
N° RG 24/04391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04391
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/04391
DOSSIER N° : N° RG 24/04391 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ6F AFFAIRE : [Z] [U] / [Localité 3] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04391
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Monique BOCCARA-SOUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6R N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 04
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04391
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1541 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04391
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04391 - N° Portal
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