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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04427

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/04427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 206 Rôle N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25I [D] [Z] [X] [N] C/ [C] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04427

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIN N° de MINUTE : 26/00334 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DI [Adresse 1], représenté par Maître [Q] [K], Administrateur judiciaire, agissant en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc79cdc6046d4752d3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04427

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/04427

    MINUTE N° : 25/01431 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/04427 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [I] [S] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a986a1cdc6046d4799f6ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04427

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/04427

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/04427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYD Minute n° AFFAIRE : [R] [P] [B] [J] C/ AG2R LA MONDIALE PREVOYANCE MSA GIRONDE SA la MAIF [Adresse 12] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c8ddcdc6046d475d4e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04427

    TJ 06088, 10 nov. 2025, RG 24/04427

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA SCI [F] c/ S.A.R.L. LA SARL SELA MINUTE N° 25/ Du 10 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/04427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEFF Grosse délivrée à Me Renaud GIU

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  • ca other ca_versailles n° 24/04427

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [V] [J] ... Décision déférée à la c

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04427

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04427

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64S [O] [L] c/ S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND C

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa4b9be4c3253e695361
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04427

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4F PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee79
  • ca other ca_douai n° 24/04427

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04427

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVE Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Arras en date en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073209934189c286b0f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04427

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI46 DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Loca

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04427

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1562 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04427

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04427 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04427

    CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04427

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 192 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTC [X] [K] [U] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04427

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/04427

    N° RG 24/04427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYD INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04427 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [O], [I] [U] C/ Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE PREVOYANCE, Caisse MSA GIRONDE, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04427

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/04427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5Q Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [X] [F] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc0629921
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04427

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04427

    N°RG 24/04427 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWB6 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab697d5920008107c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1