Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/04464
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQG N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 AJ du TJ DE, [Localité 1] du 23 Octobre 2024 N° 750
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04464
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/04464
LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [O] [S] [T] épouse [O] Contre : S.A. BNP PARIBAS SUISSE Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Xavier BARGE Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04464
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04464
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXG Grosse délivrée à Me GALLO Me CHARAMNAC M. [L] le DEMANDEUR: ERILIA dont le
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04464
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/04464
Minute n° : 25/01837 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKA Affaire : [D]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z], [R], [H] [D] épouse [V] née le [Date naissance
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ca other ca_amiens n° 24/04464
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04464
ARRET N° [C] C/ ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE (ASSAD) copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [X] Me SCOUARNEC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CAS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04464
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 24/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [L] [M] [I] épouse [Z] [T] C/ [U] [Z] [T] N° RG 24/04464 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC Me ALBATANGELO 1 CCC Me CHEVALIER-KACPRZAK 1 CCC JE le : 1 FE ARIPA
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ca other ca_montpellier n° 24/04464
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWD Décision déférée à la Co
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ca other ca_grenoble n° 24/04464
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04464
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ23 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017434) rendue par le conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04464
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/04464
5ème Chambre ARRÊT N°-387 N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK3 (Réf 1ère instance : 21/01830) M. [T] [U] C/ M. [M] [U] Compagnie d'assurance SA SURAVENIR ASSURANCES Organisme CPAM ILLE ET VILAINE Débouté de la dde d'interprétation de l'arrêt du 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04464
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1572 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04464
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04464 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04464
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB - M. [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2V N° de MINUTE :
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