Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04482
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Franck-clément CHAMLA à Me Aymeric THAREAU Le ................................
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ca other ca_bordeaux n° 24/04482
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/04482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7CE Monsieur [H] [U] c/ MSA [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04482
TJ 14118, 30 mars 2026, RG 24/04482
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04482 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5P2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [D] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] domic
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ca other ca_aix_provence n° 24/04482
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/04482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/096 Rôle N° RG 24/04482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3DQ [Q] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/04482
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04482
ARRET N° CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [4] [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [4] [4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04482
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/04482
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04482 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD65 Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04482
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04482
Minute n° : 25/02129 N° RG 24/04482 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5I Affaire : [O]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [O] épouse [V] née le [Date naissance 2] 198
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04482
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04482
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5K Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [C] le DEMANDEUR: S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04482
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6A JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [G] [W] [N] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, agissant poursuite et diligences de ses représentants legaux domi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04482
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04482
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/04482 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04482
TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LUCAS Florent, Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDA N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04482
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04482
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04482 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04482
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJG NAC : 65A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Béatrice PEREZ Maître Alain BARBIER Maître Rachel LEFEBVRE Jugement rectificatif rendu le 02 Septembre 2024
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