Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04487
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/04487
N° RG 24/04487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWI6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWI6 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Hélène DOTT Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Hélène DOTT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Expertise tj75056 n° 24/04487
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/04487 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI EG Assignation du : 21 mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Q], [K], [Adresse 1], [Localité 2]
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/04487
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQM N° de MINUTE : 26/00425 DEMANDEUR S.C.I. STELLA NESS, représentée par son gérant., [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître, [B], avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/04487
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04487
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5U Grosse délivrée à Me ASSOULINE Expédition délivrée à Me SABATIE le DEMANDE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/04487
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04487
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04487 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_paris n° 24/04487
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04487
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04487
Min N° 25/00295 N° RG 24/04487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSB S.A. [Adresse 7] C/ M. [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa SAMMARI, a
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ca other ca_montpellier n° 24/04487
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/04487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXR ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [ON] [Adresse 23] [Localité 14] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04487
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7H N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04487
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04487 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04487
TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 24/04487
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRF Minute n° 24/00210 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 27 Juin 2024, Nous, Marc DE CATHELI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04487
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04487
N°RG 24/04487 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGQ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à
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