Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04488
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le ................................................... à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04488
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/04488
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ57 Minute : 26/00651 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 24/04488
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY27 Jugement (N° 23/00082) rendu le 25 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 8] APPELANTE SCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04488
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/04488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BERNARD-DUSSAULX Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDEUR M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04488
TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04488
N° de Minute : N° RG 24/04488 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOBB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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ca other ca_montpellier n° 24/04488
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04488
N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXS ORDONNANCE N°193 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_rennes n° 24/04488
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04488
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBP5 M. [V] [J] [O] [Z] C/ S.A.R.L. TREMPLIN IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_paris n° 24/04488
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/04488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLL Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04488
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/04488
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 20 RUE THAON DE REVEL c/ S.C.I. SPIDIMO MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/04488 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5Y Grosse(s) délivrée(s
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ca other ca_aix_provence n° 24/04488
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/581 Rôle N° RG 24/04488 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3EO [H], [I], [W] [D] épouse [Y] C/ [A] [X] épouse [F] S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04488
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1583 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04488
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04488 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04488
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04488
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSD Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04488
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul ZEITOUN Maître Diane VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7L N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04488
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04488
N°RG 24/04488 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGV Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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