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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04494

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04494 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 [Localité 9] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Localité 9], Etab

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  • ca other ca_douai n° 24/04494

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04494

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/552 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY32 Jugement (N° 23/02009) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1745b6604a26aae884d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04494

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V

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  • ca other ca_paris n° 24/04494

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04494

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04494 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f8e66d7f6b7b71ecd3
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04494

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04494

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EC ; Ch2c3

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04494

    CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04494

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBQJ S.A.S.U. JULES C/ M. [F] [S] Sur appel d'une décision du bureau de conciliation et d'orientation du CPH de [Localité 5] du 12/07/2024 RG CPH : F 24/00060 Irrecevabilité de l'appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04494

    CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04494

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7DL S.A.R.L. [N] [W] DISTRIBUTION c/ S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION DU DOMAINE D'[Localité 26]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04494

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1584 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04494 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef59c172da17169ebbed4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04494

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04494 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357191b69e88a370fdfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04494

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKL7 Minute : 24/00733 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04494

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04494

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424E MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me CARLINI - Me VIGNY Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a37827ea89ef4c7f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1