Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04496 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04496

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/04496

    N° RG 24/04496 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/04496 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJG Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcfa3cdc6046d4761c6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04496

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 24/04496

    Copie délivrée à Me Mélanie BARGETON la SELARL LX [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04496 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d268cdc6046d47f14969
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04496

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04496

    N° de minute : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISH COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c191ecdc6046d4730c665
  • ca other ca_montpellier n° 24/04496

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04496

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLYH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452ab375782d5f06b3f046
  • ca other ca_douai n° 24/04496

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04496

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/572 N° RG 24/04496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY35 Jugement (N° 24/00269) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1745b6604a26aae884b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04496

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJ2 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdda6b8b4c741e13e216
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04496

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/04496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RF6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [W] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a49
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04496

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04496 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050ab02fc178212f87ed9
  • ca other ca_paris n° 24/04496

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/04496

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/04496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c71011b1deed94932ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04496

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/04496

    DOSSIER N° : N° RG 24/04496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRHZ AFFAIRE : [G] [I] épouse [H] / La Société RLF-RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1f4ff724866f699ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04496

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W73 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8814868318089f102b
  • ca other ca_versailles n° 24/04496

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04496

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec25acdc6046d4728dd06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04496

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357191b69e88a370fdff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04496

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMJ Minute : 24/01021 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ff9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04496

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [V] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04496 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSK Minute n° 24/641 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 668447ab8bcff606d9c5d0ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1