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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04505

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/04505

    - N° RG 24/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/296 N° RG 24/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7O Le CCC : dossier FE : Me BERNARDON, Me MEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68026cdc6046d47f04dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04505

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/04505

    N° RG 24/04505 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOFV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6cccdc6046d475ef12c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04505

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 24/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 24/04505 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJYV ------------- [K] [U] épouse [J] C/ [C] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfb4bcaacdd63b13021
  • ca other ca_paris n° 24/04505

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb0f8541312a816c542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04505

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah NHARI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WO6 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 12 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c42208eb4aca79de33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04505

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04505 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [D] [J] [R] [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050a902fc178212f87e8d
  • ca other ca_rennes n° 24/04505

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/04505

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°43 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRZ M. [G] [L] S.C.P. [11] Association [10] C/ M. [I] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHUPIN Me FOLLOPE RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b472985b65426f726eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04505

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [I] [C], représenté par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab18962745b78e4b471
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04505

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/04505

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me FERAL - Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 13/02/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04505

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBTW Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2d428384b762e64287
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04505

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/04505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/377 Rôle N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FX [S] [W] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Nicolas BRANTHOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da690fa562400eaa599b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04505

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTK AFFAIRE : E.P.I.C. SOCIETE DES GRANDS PROJETS ANCIENNEMENT SOCIETE DU GRAND PARIS C/ [Y] [F] [X] ... Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c064445a086e2bcee1a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04505

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04505 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04505

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04505

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e18d6ea26f688da767
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04505

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/04505

    Tribunal judiciaire DE PARIS NOTE D’AUDIENCE Service : 2ème chambre 2ème section Audience du 03 Juin 2024à 15 H 05 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire ISRAEL, Vice-Président Greffier : Audrey HALLOT, Greffier N° RG Parties N° RG 24/04505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIV Plaidoirie Convo

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f088b3f1e77535a6d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1