Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04520
TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 24/04520
N° de Minute : N° RG 24/04520 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INSZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04520
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/04520
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04520 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [V] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04520
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04520
MINUTE N° : 25/01276 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04520 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [Q] [E] [L] [W] épouse [E] ET : [I] [T] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin GIRARD Maître Benjamin COIRON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04520
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04520
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04366 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04520
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me JULIEN (U0001) Me de [Localité 6] (A0605) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04520 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JRI N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue
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ca other ca_amiens n° 24/04520
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/04520
ARRET N° [Z] C/ [S] S.A.M.C.V. MATMUT DB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04520 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHD3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04520
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/04520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHH JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [M] [S], Mme [H] [J] [K] représentée par sa mère, Madame [M] [S] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la f
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ca other ca_douai n° 24/04520
CA Douai, 24 juin 2025, RG 24/04520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6S Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 juillet 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04520
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04520 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [U] [F] [I] [H] épouse [F] C/ [P] [T] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04520
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04520
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDFY Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE: S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04520
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04520 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [Z] [S] [Y] [D] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04520
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 51 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GV __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [V], [R], [T] [F] représenté par Me Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04520
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/04520
N° RG 24/04520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKT Minute n° ☐ Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04520
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/04520
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZE5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me ROMANO, Me RODET Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04520
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1591 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04520 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04520
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04520 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04520
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Philippe PAYAN Le ..............
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