Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04533
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04533
N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 NAC : 50Z Jugement rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04533
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 24/04533
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [K] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (RÉUNIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04533
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/04533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRL AFFAIRE : Mme [O] [E] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04533
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/04533
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Contre : [L] [Z] [H] [Z] [F] [R] Grosse : le la SCP HABILES la SCP PORTEJOIE la SCP TREIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04533
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/04533
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04533
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/04533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] dem
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ca other ca_versailles n° 24/04533
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWF AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTA TERRE SERVICES C/ [M] [D] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04533
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3H3 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [N] [F] [Y] [P] [C] [H] [P] [C] [H] [V] S.A.S. OFI INVEST REAL ESTATE Société SOC TRAVAUX SPECI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04533
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SASHA ANDREA ROXANE LEELOO - SVS INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDM N° MINUTE : 4/2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04533
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04533
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1601 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/045
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04533
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04533 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04533
CA Lyon, 3 juin 2024, RG 24/04533
N° RG 24/04533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJZ Nom du ressortissant : [T] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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