Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04535
TJ 67482, 30 mars 2026, RG 24/04535
N° RG 24/04535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAA Copie exec. aux Avocats : Me Marc SCHRECKENBERG Me Elsa VERSOLATO Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG Me Elsa VERSOLATO RÉPUBLIQUE
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ca other ca_amiens n° 24/04535
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04535
ARRET N° S.C.I. NKB C/ [E] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04535 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHEQ Déci
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ca other ca_rennes n° 24/04535
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04535
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04535 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYM (Réf 1ère instance : 2023004097) S.C. AGACHA INVESTISSEMENT C/ M. [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me LE BERRE BOIVIN Copie certifi
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ca other ca_lyon n° 24/04535
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/04535
N° RG 24/04535 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PWJ4 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 13 mai 2024 RG : 2024r523 G.I.E. GIE DE [Localité 2] C/ S.A.S. MONDIAL FRIGO IFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04535
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. MORENO IMMO C/ [T] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04535
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SFW AFFAIRE : Mme [P] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04535
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/04535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIP4 Minute n° NAC : 58C CCC délivrées le : à Maître Caroline GERBAUD Maître Fany BAIZEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04535
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/2024 à : MaîtreThomas CASSAGNE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04535 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XGM N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANC
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04535
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1603 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04535 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04535
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04535 - N° Portalis
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04535
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/04535
N° RG 24/04535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQ2 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQ2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [C] C/ [R] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL CABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04535
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXR N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04535
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/04535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MAI 2024 (n° 146/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOG Décision déférée à la
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