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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04548

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/04548

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LADOUCE + 1 CCC à Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04548 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3TU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04548

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04548

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00043 Jugement du 03 février 2026, prorogé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa98dbcdc6046d47b34f1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04548

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04548 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [J] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04548

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04548 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2Q JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c471149c853c5ea23e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04548

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2Z PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04548

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/04548

    N° RG 24/04548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAN Copie exec. aux Avocats : Me Catherine GRIVAUD Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04548

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: 15/01/2025 Me FONTAINE - D0190 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDX N° MINUTE : 16 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04548

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [D] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2Y N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04548

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2020

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04548

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04548 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1