Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04575
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04575
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 278 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCCL (Réf 1ère instance : 2023 00032) M. [C] [P] C/ M. [S] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me STRICOT C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04575
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04575 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCME Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04575
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04575
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JJ [W] [T] c/ [J] [L] E.A.R.L. [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04575
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/04575
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me HELALI le JUGEMENT : [Z] [E] C/ [N] [K] épouse [E] N° MINUTE : 25/ DU 17 Juin 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/04575 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04575
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04575 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS54 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [J] [X] [H] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SA HL
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ca other ca_versailles n° 24/04575
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZV AFFAIRE : S.A.R.L. TRIMAILLE AERO FORMATION C/ SARL LEROI & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04575
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPFE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 5 février 2025: Affaire : Mme [I] [Z] épouse [W], M. [Y] [C] [W] C/ S.A.R.L. NOTASOL - NOTAIRES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04575
TJ Strasbourg, 22 oct. 2024, RG 24/04575
N° RG 24/04575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPM Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04575
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YEB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04575
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04575 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04575
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFE2 Minute n° 24/ 315 DEMANDEUR S.A.S. [S]-[N]-[K], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° [Numéro identifiant 2], agissant poursuites et diligences de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04575
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/755 N° RG 24/04575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZID2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mme Anissa MOUSSA, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04575
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04575
N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMT Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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