Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04577
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MY S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [P] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04577
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04577 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXWP Jugement n° : 26/00003 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Association pour le Droit à l’Initiative Economique dont le siège social est sis [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04577
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 62B N° RG 24/04577 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRO JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [Z] [B] C/ S.C.I. LES VIGNES PALOMBA prise de son gérant domicilié en cette qualité Expédition revêtue de la formule
-
ca other ca_montpellier n° 24/04577
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04577
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5P Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_douai n° 24/04577
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/04577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEF Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 juillet 2024. DEMANDEURS A L'INCIDENT-I
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04577
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04577 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMH Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [Z] [O] [J] [O] [L] [X] [H] [F] [V] C/ Société AIR FRANCE Copie exéc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04577
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04577 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS64 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [G] [R] C/ [N] [Y] [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me Diane DUPEYRON
-
ca other ca_paris n° 24/04577
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRQ Décision dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04577
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04577 - N° Portalis
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04577
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04577
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04577 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIV3 MINUTE n° : 24024/ 485 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04577
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7D Minute n° 24/ 291 DEMANDEUR Société SST MICROWELDING - SST FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04577
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04577
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04577 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYV Minute n° 24/00217 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04577
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04577
N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMX Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles