Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04579
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04579 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2D N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04579
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3U AFFAIRE : M. [G] [F] (Maître [I] [D] de la SAS [D] & BOUCHAREU) C/ ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04579
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDXO N° de MINUTE : 25/00736 Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me [N], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04579
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04579
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04579 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4II Affaire: [C] [M] [E] [F] exerçant à l’enseigne XV PATRIMOINE & FINANCEMENT, entrepreneur individuel inscrit au SIREN sous le N 907 911 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04579
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04579 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7G JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [C] [Y] es qualité de personne dûment habilitée à représenter Madame [K] [A] veuve [Y] [D] [Y] épouse [H] es qualité de personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04579
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/04579
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04579 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757L6 Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04579
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04579 - N° Portalis
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