Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04598
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PN S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [F] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Expertise tj75056 n° 24/04598
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/04598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FALGA (L251), Me DOHEN (G834), Me ABERLEN (P325), Me CHEVALIER (R85) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZSD N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 ORDON
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ca other ca_rennes n° 24/04598
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04598
4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 24/04598 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJD (Réf 1ère instance : TC de [Localité 1] Jugement du 13 juin 2024 Affaire N° 2023F00264) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/04598
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04598
ARRET N° [V] C/ S.A.S. AU FOURNIL DE LA ZAC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Compagnie d'assurance MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'insc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04598
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TYU Date du Recours : 24 octobre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/10/2024 SIGNIFIEE LE 10/10
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ca other ca_montpellier n° 24/04598
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6S Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04598
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04598
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04598 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04598
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPQ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04598
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/04598
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/04598 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWP Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Messieurs [V] le DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04598
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 oct. 2024, RG 24/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1617 Appel des causes le 10 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04598 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04598
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04598 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04598
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04598
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4P Minute : 24/00742 Société MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04598
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Monsieur [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du c
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