Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04603
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3P6 S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [B] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04603
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Matharan (R0272), Me Pluyaud-Angenault (D1812) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFO N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_douai n° 24/04603
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/04603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZI5 Jugement (N° 24/01930) rendu le 02 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04603
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MERLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKG N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04603
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Xavier MATHARAN Me Catherine PLUYAUD-ANGENAULT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFO N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04603
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/04603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH22 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [W] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1965 demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04603
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04603
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/04603
Min N° 25/00523 N° RG 24/04603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZT S.A. BNP PARIBAS C/ M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04603
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/04603
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Mai 2025 N° RG 24/04603 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5PL Code NAC : 50G [D] [M] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04603
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04603 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [W] [I] C/ [N] [X] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M [I] Copies certifiées confo
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ca annulation ca_versailles n° 24/04603
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3S Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [P] ccc Me [S] ccc Me SUMAY exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04603
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNV JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Association CENTRE DE LA RECONCILIATION C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04603
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/04603
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Elodie GINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04603 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCZ MINUTE N° : JG24/ JUGEMENT RECTIFICATIF de la décision du 2 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04603
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04603 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04603
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04603
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJA6 MINUTE n° : 2024/ 514 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04603
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Nicolas CROQUELOIS Madame [U]-[L] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIA N° MINUTE : 1/
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