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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04604

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QA S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04604

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Stéphane AUBERT, Me Franck ABIKHZER EXPEDITION : Le .............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04604

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 6] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4M N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04604

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/04604 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

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  • ca other ca_amiens n° 24/04604

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04604

    ARRET N° [12] C/ S.A. [5] CCC adressées à : -[12] -SA [5] -Me RIGAL Copies exécutoires délivrées à : -[12] -Me RIGAL Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 **********

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04604

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/04604

    N° RG 24/04604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04604 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPU Minute n°25/ Copie exec. à : - AL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04604

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H6C A.S Assignation du : 28 Mars 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04604

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04604 - N° Por

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04604

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/04604

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/04604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTUA Minute n°24/01962 Monsieur [T] [O] Représentant : Me Roger MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 124 C/ Madame [F] [X] épouse [O] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e77ff1db94e0238b6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04604

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2024 à : Monsieur [B] [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2024 à : Maitre LETAILLEUR Guillaume Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04604 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YII N° MINUTE : 4/2024 ORDONNAN

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