Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04609
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QL S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [R] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/04609
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/04609
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/04609 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZP Le 09 septe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04609
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04609
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04609
5ème Chambre ARRÊT N°-80 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCMT (Réf 1ère instance : 24/00087) L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 11] REPRESENTEE PAR LA STE SUDECO C/ S.A.S. SOCULTUR SA MERCIALYS SNC SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04609
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RTT PARTIES : DEMAND
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04609
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBV MINUTE n° : 2024/ 526 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04609
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04609 - N° Portal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04609
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/09/2024 à : - Me S. SENDA - Me L. BANOUKEPA - Mme la Maire la Ville de [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : - Me L. BANOUKEPA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04609
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04609
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBVO Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles