Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04626
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RR S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [G] [B] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04626
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04626
P TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 24/04626 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRU JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS, C/ [P] [Z] [C] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LESTRADE Copies certifiées con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04626
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 14 Mai 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04626
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à :Madame [M] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCG N° MINUTE : 2026/7 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04626
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04626 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKG N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 202
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tj Expertise tj37261 n° 24/04626
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04626
Minute n° : 25/02047 N° RG 24/04626 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTK Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_montpellier n° 24/04626
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Potard [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant subsituant sur l'aud
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ca other ca_amiens n° 24/04626
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/04626
ARRET N° S.A.S. [12] [Localité 3] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 3] - [8] - Me Dominique DUPARD Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04626
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI4U Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Raoudha BOUGHANMI de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04626
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04626
Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04626 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. KESER Contre : [M] [B] Grosse : le Me Emel KARTAL la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : Me Emel KARTAL la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copie dos
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ca other ca_paris n° 24/04626
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5G4 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04626
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/04626
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 6] Civil N° RG 24/04626 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQW ______________________ MINUTE N° 24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04626
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 oct. 2024, RG 24/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1621 Appel des causes le 11 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04626 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04626
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04626 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 mars 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04626
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04626 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04626
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4E MINUTE: 24/1192 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04626
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Maitre Inès CHALAOUX Monsieur [R] [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04626 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQM N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 mai 2024 (article 46
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