Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04633
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04633
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01.2026 à :Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEQ N° MINUTE : 2026/13 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04633
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04633 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTUE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [Z] [P] épouse [Y] C/ [F] [K] [K] [L], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [P] éps [Y] Copies certifiées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04633
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04633
Min N° 25/00485 N° RG 24/04633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW3S S.A. FLOA C/ M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 24/04633
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/04633
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [J] C/ S.A.R.L. AGRETEC - A.P.L. ---------------------- N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MN ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL,
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04633
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/04633
Minute n° : 25/00215 N° RG 24/04633 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW7 Affaire : [T]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1989 à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04633
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04633
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04633
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQR MINUTE n° : 2024/ 551 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04633
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1629 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04633
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04633 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04633
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04633
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAP Minute : 24/00774 S.C.I. O LENINE Représentant : Me Mali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04633
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/04633
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 24/04633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04633
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3IR2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Bruno GAMBILLO, avoca
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