Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04634
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04634
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 26 Mars 1966 [Adresse 3] [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04634
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04634 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [Z] [H] [P]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04634
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/04634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [B] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04634
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YER N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04634
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/04634
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3B / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge a
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/04634
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTU4 JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 01 Avril 2025 [W] [K] C/ [Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04634
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04634
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03445 du : 23 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04634 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00208 APPELANT
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04634
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04634 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04634
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1631 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04634 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04634
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04634 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04634
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04634
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAS Minute : 24/00775 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles