Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04636
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMD N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04636
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04636
Minute n° : 25/03287 N° RG 24/04636 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAY Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Q] [A] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04636
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CB AFFAIRE : M. [G] [O]( Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/04636
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2024/00032 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04636
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : Madame [P] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEV N° MINUTE : 2026/16 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04636
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/04636
N° de Minute : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWN COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
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ca other ca_paris n° 24/04636
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/04636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5JR Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/04636
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04636
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/456 N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZM3 Jugement (N° 24/00023) rendu le 16 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04636
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04636 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [H] [T] C/ [N] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me HEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04636
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/04636
Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [L] [C] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SCP HERMAN ROBIN & AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04636
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 21] [Localité 6] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/04636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4C JUGEMENT DU : 25 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04636
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04636 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04636
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVM N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04636
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04636
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAX Minute : 24/00777 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04636
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/786 RG N°: 24/04636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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