Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04637
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEX N° MINUTE : 2026/17 JUGEMENT rendu
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ca other ca_bordeaux n° 24/04637
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/04637
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [R] [U] C/ Monsieur [E] [L], [C], [W], [B] [O] ---------------------- N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MX ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi
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ca other ca_amiens n° 24/04637
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/04637
ARRET N° S.A.S. B.M.V. C/ S.A.S. DELTA MACHINES copie exécutoire le 04 septembre 2025 à Me Dereux Me Dupuy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04637 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04637
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/04637
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04637 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] demeurant [
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ca other ca_montpellier n° 24/04637
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBN Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/04637
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/04637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SZ S.A.S. TITAN DATACENTERS FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.S. PF1 Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04637
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04637
Min N° 25/00299 N° RG 24/04637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW33 Mme [O] [Z] épouse [D] C/ M. [U] [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04637
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04637
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/168 N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNJ Jugement (N° 11-24-0124) rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04637
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04637 - N° Portalis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04637
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04637 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M74 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04637
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVN N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04637
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04637
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA3 Minute : 24/00778 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04637
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04637
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFFS N° minute : 24/00453 S.A. ANYTIME Représentant : Me Marion HAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0315 - Représentant : Me Sophie SAVAIDES, avocat au barreau de MARSEILL
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