Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04639
TJ 14118, 12 mai 2026, RG 24/04639
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04639 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [T] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ZAÏRE) domicilié :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04639
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YE7 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04639
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le .....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04639
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYYX Jugement n° : 25/00269 HAS/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE dont le siège social est s
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04639
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/04639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/602 Rôle N° RG 24/04639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3S7 [H] [G] C/ [C] [E] [P] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CARLINI de la SELARL
-
ca other ca_paris n° 24/04639
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/04639
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°376 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 202
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04639
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
-
ca other ca_amiens n° 24/04639
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04639
ARRET N° S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. [L] S.E.L.A.R.L. V&V S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Delvallez Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04639
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/04639
DOSSIER N° : N° RG 24/04639 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ5I AFFAIRE : La Société AVIS LOCATION DE VOITURES / [M] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04639
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZY JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 Société NEXITY STUDEA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège. S.A. SEYNA, prise en la per
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04639
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04639 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7M7 [Z] [V] [E] [R] c/ Société [21] Société [54] [Localité 52] [20] [Localité 38] Société [50] Société [45] Société [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04639
TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04639
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAD DEMANDEUR : Monsieur [U] [T], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 487 658 718 exploitant un commerce de tabac presse loto sis [Adresse 2], repr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04639
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04639 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04639
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJRL N° de Minute : 24/00445 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [W] [C] [E] [Y] [T] épouse [V] C/ [L] [J] [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Se
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04639
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBA Minute : 24/794 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04639
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04639
R.G : N° RG 24/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWSM Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISÈRE [V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04639
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/04639
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ5 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 24/04639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles